J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18170

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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)


NOR : EQUP9901362A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Vivier (Christian), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1999, date de sa titularisation en qualité d'inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs.